Les évolutions du règlement relatif aux comptes consolidés

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 28/11/2005
 
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Auteur
HENGOAT FAUVEL, Isabelle
Revue :
Option Finance
N° de la revue
859
Page(s)
p. 34
Ref
82341
Résumé
Dans le but de faire converger le PCG français vers les normes IFRS, le règlement CRC n° 99-02 relatifs aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques devrait connaître un certain nombre de modifications. Un des points qui devrait évoluer est le traitement des écarts d'acquisition. Ainsi, les entreprises auront la possibilité de choisir d'amortir ou non les écarts d'acquisitions positifs. Si l'entreprise choisit de ne pas amortir l'écart d'acquisition positif elle devra effectuer des tests de dépréciation. Les autres points d'évolutions du règlement concernent la prise en compte des règlements sur les actifs et les passifs. Ainsi, avec le règlement sur les actifs, les parts de marché seront reclassées en écart d'acquisition. Enfin, les impôts différés sont concernés par les modifications du règlement. Ainsi, l'actualisation des impôts différés devient interdite.


Mots clés
ACTIF | PASSIF | COMPTES CONSOLIDES | PCG | IAS | CONVERGENCE DU PCG | IMPOT DIFFERE | PROVISION | IAS 36 | IAS 37 | IFRS
Voir aussi
Avis CNC n° 2005-10 du 20 octobre 2005 afférent à l'actualisation du règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 20/10/2005

Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999

 
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